Conditions générales de vente
⚠️ Contenu provisoire
Cette page attend les informations légales de la société (raison sociale, SIRET, adresse du siège...) — question déjà posée à la cliente (Notion > Questions > Légal & lancement). Les passages entre crochets sont à remplacer avant toute mise en ligne réelle.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nom de domaine] par [raison sociale à confirmer].
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont [à définir — voir Notion > Questions > Paiement & Livraison] et précisés avant la validation de la commande.
Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement confirmé.
Livraison
Livraison en France métropolitaine [zone à confirmer]. Les délais indicatifs sont [à définir].
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [Modalités précises de retour à confirmer.]
Garanties légales
Tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Litiges
En cas de litige, le client peut contacter contact.ppn45@gmail.com avant toute action judiciaire. [Médiateur de la consommation à désigner.]